un peu de legislation..

ça fait un an et 2 mois que j'ai emmenagé dans mon appart, ma proprio a revisé le loyer comme il etait prevu dans le bail.
l'année derniere a la signature du bail l'indice IRL au 1er trimestre 2007 etait de 107,66
cette année il a changé et est de 113,07 (1er trimestre 2007) a cause de la nouvelle loi
ma revision de loyer est basée par rapport au 1er trimestre 2008 et au 1er trimestre 2007.

donc dans son calcul ma proprio a pris en compte l'ancien indice de 2007, ce qui nous fait une augmentation de 35 euros

alors que si je calcule avec l'indice indiqué par l'INSEE sur le site legifrance, normalement ça ne ferait qu'une augmentation de 9 euros et quelques.

qui a raison?????????????

petit lien pour en savoir plus : http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=5564

oups trop compliqué pour moi! demande à une association de locataires un truc comme ça

oui lundi j'appelle l'ADIL, mais c'est juste pour savoir a l'avance et que ça me prenne pas le chou tout le week-end

Je pense que lady doit connaitre, je vais lui dire de faire un passage par la!

merci taiji

en fait je viens de me relire et j'ai l'impression que j'ai expliqué ça trop a l'arrache

je la refait
au moment de la signature du bail (l'année derniere) l'indice IRL au 1er trimestre 2007 etait de 107,66
cette année (apres la nouvelle loi a ce sujet) l'indice IRL au 1er trimestre 2007 a été changé et il est de 113,07

donc ma proprio m'a dit que vu que sur le bail on a ecrit 107,66, c'est cet indice qui doit etre pris en compte
mais en allant visiter le site legifrance ils ont l'air de preciser que le nouvel indice (113,07) se substituait a l'ancien

(c'est plus clair là?? )

(lol tu pourrais faire plus clair que je capterais rien quand meme...C'est pas la forme qu'on saisi pas, c'est le fond )

normal tu es un homme

ok bah demerde toi avec tes indices IRL chépakoi que t'arrives meme pas a nous expliquer

Houla j'y connais rien à tout ça moi... Qu'elle révise le bail, c'est normal, que l'augmentation soit basée sur un indice machin chose défini par un texte légal c'est normal aussi. Quand au calcul qui est fait rapport à l'indice, je suis en bien en peine de te dire comment ça se calcule et quelle augmentation c'est supposé faire...
Cet indice il est utilisé comment ? Tu augemnetes ton loyer de la différence entre le nouveau etl'ancien indice ? ça donne quoi en pourcentage d'augmentation ? ça concerne le loyer pur ou ça concerne également les charges ce que t'as annoncé ta proprio ?? Et il y a quoi dans tes charges : eau, gaz, électricité ? (parce que sur les fluides il y a une sacrée augmentation de tarifs...)

Bref, va voir l'adil ou la cnl (désolée)

La prochaine fois je la fermerais lol.....

j'ai posé la question qui tue

tu calcules comme ça :
loyer (hors charge) multiplié a l'indice IRL du 1er, 2eme ou 3eme trimestre (suivant ce qui est decidé au moment du bail) de l'année en cours
ensuite on divise ce resultat par lindice IRL du 1er, 2eme ou 3eme trimestre de l'année precedente

donc dans mon cas c'est : mon loyer multiplié par 115,12 (indice au 1er trimestre 2008), le tout divisé par l'indice au 1er trimestre 2007

et c'est là qu'on est en désaccord :
la proprio se base sur l'indice 2007 qui etait en vigueur l'année derniere (soit 107,66)ce qui me fait donc une augmentation de 35 euros
et moi en allant fureter sur le net j'ai vu que l'indice 2007 avait été modifié cette année suite a une loi (soit 113,07) ce qui me fait une augmentation de 9 euros et quelques

donc elle me dit que vu qu'on a ecrit 107,66 a la signature du bail, on etait obligé d'appliquer cet indice là et pas le nouveau
mais moi en lisant le texte sur le site legifrance il m'a semblé comprendre que le nouvel indice paru cetta année remplaçait l'ancien..

moi j'ai tout compris à la question mais je connais pas la réponde mais je dirai que si la loi dit que c'est le dernier truc à prendre alors je prendrai le dernier quoi...

bon ben pas de consultants a l'adil ce matin, j'aurai ma reponse cet apres-midi

L’indice de référence des loyers

La revalorisation annuelle du loyer ne peut excéder la variation annuelle de l’indice de référence des loyers.

La clause de révision prend généralement pour référence le dernier indice de référence des loyers publié à la date de signature du contrat ou à sa date d’entrée en vigueur.

Pour éviter tout litige, référez-vous à cet indice dans tout contrat de location ; sa variation constitue une limite supérieure à la révision du loyer en cours de bail.


voila ce que j'ai trouvé. apparemment la référence serait celle publiée à la date de signature du contrat

sorbone a écrit:
La clause de révision prend généralement pour référence le dernier indice de référence des loyers publié à la date de signature du contrat ou à sa date d’entrée en vigueur.

c'est là que c'est pas clair....

moi je comprends si marquée dans contrat alors date du contrat, si pas marqué dans contrat alors date d'entrée en vigueur, mais bon je ne suis pas juriste

j'ai eu l'adil, la conseillere m'a confirmé que l'indice avait été changé, et que donc mon loyer ne pouvait pas etre augmenté de plus des 9 euros et quelques
j'ai donc raison

elle t'envoie un truc par ecrit pour le soumettre à ta proprio ?

tu vas te faire virer !!!

non, elle m'a dit de lui dire de les appeler si elle est pas d'accord, sinon elle m'a dit d'ignorer ces courriers a partir du moment où je paie bien mes loyers.

maintenant il faut que j'appelle le service d'hygiene municipal pour qu'un technicien vienne verifier si tout est bon au niveau des aerations de mon appart (bonjour l'humidité)

ensuite je lui demanderais (a ma proprio) de me faire parvenir un diagnostique energetique (obligatoire)
j'ai decidé de la faire chier un peu
et dès que j'ai une occasion je me tire vite fait de son taudis (parce que s'il y a des travaux a faire, là elle aura le droit d'augmenter le loyer)

c'est cool que ça joue en ta faveur alors!